Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site levitrasansordonnance.fr (ci-après « le Site »), dédié à la mise en relation entre particuliers et professionnels de l'assurance habitation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site levitrasansordonnance.fr et utilisent les services qui y sont proposés. Ce site est édité par un cabinet de courtage en assurance spécialisé dans la recherche de solutions d'assurance habitation pas cher, permettant aux particuliers de comparer des offres, d'obtenir des devis gratuits et de bénéficier de tarifs négociés auprès de différents assureurs partenaires.

Le Site propose notamment des contenus informatifs sur des thématiques telles que la protection du logement, l'assurance habitation pour résidences secondaires, les solutions adaptées aux étudiants, ou encore les démarches pour obtenir une couverture habitation à tarif réduit.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite ou navigation sur le Site. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Parmi les services proposés figurent notamment :

• Un simulateur en ligne permettant d'obtenir un devis gratuit d'assurance habitation en quelques minutes ;
• Des articles et guides informatifs pour aider les utilisateurs à choisir leur assurance habitation selon leur profil (étudiant, propriétaire, locataire, résidence secondaire) ;
• La mise en relation avec des assureurs ou partenaires proposant des offres adaptées aux besoins et au budget de chaque utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, articles, graphismes, logo, interface, structure, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les articles publiés sur le Site, tels que « La Protection de Votre Demeure à Paris : Tout Savoir sur l'Assurance Habitation » ou « Comment choisir l'assurance habitation idéale pour votre résidence secondaire ? », constituent des œuvres originales dont les droits appartiennent à l'éditeur. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce de fournir des informations précises, à jour et conformes à la réglementation en vigueur dans le domaine de l'assurance habitation. Toutefois, les contenus publiés sur le Site ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance au sens réglementaire du terme.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le Site ;
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services proposés ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou devis obtenus via le Site.

Les tarifs et offres d'assurance habitation présentés à titre indicatif dépendent des conditions propres à chaque assureur partenaire et peuvent évoluer. L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente de l'ensemble des offres présentées.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• De transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de la demande de devis ou de tout formulaire en ligne ;
• De tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site par tout moyen technique (virus, scripts malveillants, tentatives d'intrusion, etc.) ;
• D'utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation expresse de l'éditeur ;
• De reproduire ou diffuser les contenus du Site sans autorisation préalable.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via les formulaires de devis ou de contact, et garantit l'exactitude de celles-ci.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés, notamment lors de la demande de devis d'assurance habitation pas cher, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi que pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus présentés. Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite du Site.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ou limiter l'utilisation des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées par ce paramétrage. Le Site informe les utilisateurs du dépôt de cookies lors de leur première connexion, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites d'assureurs partenaires ou des plateformes de comparaison. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site levitrasansordonnance.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements apportés aux services proposés sur le Site. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes conditions sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu avec l'éditeur. L'utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.